Mariage homosexuel : Quel changement pour la retraite ?

Vendredi 14 Décembre 2012 - Cas pratiques

Mariage homosexuel : Quel changement pour la retraite ?

Le mariage homosexuel et la retraite : les trimestres attribués pour l’éducation des enfants

La réforme des retraites de 2010 prévoit la majoration des pensions de retraite des parents sous forme de trimestres supplémentaires. Les parents peuvent se répartir jusqu’à 8 trimestres par enfant en fonction des responsabilités qu’ils ont prises : accouchement et éducation des enfants.

Dans le cadre d’un mariage hétérosexuel

Les parents peuvent bénéficier de 8 trimestres par enfant, dont 4 trimestres pour l’accouchement et 4 trimestres pour l’éducation des enfants. Il faut noter que les 4 premiers trimestres sont accordés d’office à la mère. Mais pour les 4 autres, le père peut en faire la demande s’il prouve qu’il s’est chargé de l’éducation des enfants en cas de séparation. Si le couple vit ensemble, il est également possible de répartir les 8 trimestres entre eux. Si aucun accord n’est établi, la totalité des 8 trimestres par enfants est attribuée à la mère.

Dans le cadre d’un mariage homosexuel

Si les enfants sont élevés par un couple homosexuel légalement marié, les deux conjoints peuvent également décider des modalités de répartitions des trimestres qui découlent de l’accouchement et de l’éducation de leurs enfants. Par contre, les règles sont différentes si aucun accord n’a été trouvé par les parents : la totalité des trimestres attribués est répartie équitablement entre eux.

Si vous souhaitez bénéficier de cette majoration de durée d’assurance au titre de l’accouchement et de l’éducation de vos enfants pour améliorer le niveau de vos revenus à la retraite, adressez-vous à votre caisse deretraite de base et suivez les démarches indiquées par les responsables.

Avec retraite.net retrouvez toute l actualité du mariage homosexuel et les changements liés à la retraite

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