Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

Lundi 10 Décembre 2012 - Etre à la retraite

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat

Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) a été validée à l’Assemblée nationale. Le même jour, une proposition de loi visant à élargir la taxe des salariés aux retraités était proposée. Les seniors devront-ils donc payer deux nouvelles taxes ?

La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie applicable dès le 1er avril 2013

Lors de l’examen de l’article 16 du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie a été validée en première lecture à l’Assemblée nationale. Dès le 1er avril 2013, les retraités qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et dont l’impôt est recouvré devront s’acquitter de cette taxe à 0,3 %. Les recettes qui découlent de ce dispositif sont destinées à la prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre du programme de réformes du volet dépendance.

Une deuxième taxe adoptée au Sénat

Le 25 octobre 2012, le Sénat a également voté une nouvelle taxe en première lecture dans le cadre d’une proposition de loi initiée par le sénateur centriste Gérard Roche et ses collaborateurs. Cette nouvelle disposition suggère l’élargissement de la contribution de solidarité à l’autonomie aux travailleurs indépendants et aux retraités alors qu’elle ne concernait jusqu’à présent que les travailleurs salariés. Cette nouvelle contribution est destinée à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Comme la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, cette taxe est au taux de 0,3 % et s’applique aux retraités imposables et dont l’impôt est recouvré. Cependant, la date d’entrée en vigueur n’a pas encore été annoncée.

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