Une nouvelle proposition de loi de l’UMP concernant les retraités

Lundi 08 Avril 2013 - Préparer sa retraite

Une nouvelle proposition de loi de l’UMP concernant les retraités

Une proposition de loi sur les retraites émise par les députés de l’UMP

 

Le député UMP Christian Estrosi a déclaré dans un communiqué publié le 2 avril 2013 qu’il avait déposé avec plusieurs collègues une proposition de loi qui permettrait, si elle est appliquée, d’assurer le revenu des retraités. Découvrez les détails de cette proposition de loi intitulée « photographie fiscale ».

En quoi consiste la photographie fiscale ?

Il s’agit d’un mécanisme destiné à figer la masse d’imposition d’un retraité deux ans après la liquidation de ses droits à la retraite. Selon ses auteurs, cette proposition de loi va garantir la stabilité fiscale des bénéficiaires.

Il faut noter que si ce système est instauré par le gouvernement, les retraités qui remplissent les conditions ne paieront que le pourcentage photographié appliqué au revenu fiscal de référence de l’année photographiée si le pourcentage global des prélèvements obligatoires venait à augmenter.

Quel est l’objectif de cette proposition de loi ?

Face aux nombreuses dispositions qui frappent les retraités, les députés UMP ont décidé d’agir pour alléger leurs charges : d’une part, l’entrée en vigueur de la taxe sur les retraites ou contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) a poussé ces parlementaires à agir. À travers cette disposition qui doit encore faire l’objet d’une révision en 2014, les retraites participent au financement de la dépendance.

D’autre part, il y a la sous-indexation des retraites complémentaires des salariés du privé qui occasionne une baisse du pouvoir d’achat. Les députés de l’UMP qui ont mis au point cette proposition de loi ont déclaré que « ces attaques répétées et incessantes sur la population des retraités doivent être combattues avec la plus grande vigueur. »

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