Le régime de base des salariés

Jeudi 15 Mars 2012 - Préparer sa retraite

Le régime de base des salariés

Le régime de base des salariés


Pour  qui s'adresse ce régime?

Le régime général concerne les salariés du secteur privé non agricole, soir environ 70% des actifs en France. Les salariés du public (20% des actifs) et les salariés agricoles cotisent à d'autres régimes.

C'est quoi la solidarité ?

  • Le système est fondé sur la solidarité entre les générations : c'est un régime par répartition. Les pensions sont payées aux retraités grâce aux cotisations prélevées sur les salaires des actifs.
  • Tous les salariés doivent cotiser à l'assurance Retraite, quelle que soit leur rémunération, dans la limite d'un plafond. C'est un régime obligatoire (ordonnance du 19 octobre 1945).

Qui prend les décisions ?

  • Les règles sont fixées par des lois votées par le parlement. ce fut le cas de la loi Fillon du 23 août 2003 ou dernièrement de la loi du 9 novembre 2010.
  • Chaque année, le parlement vote aussi une loi de financement de la sécurité sociale qui fixe les principales orientations du régime. Une fois cette loi adoptée, le gouvernement, par l'intermédiaire du ministère des affaires sociales, prend des décrets en circulaires pour apporter les précisions nécessaires.

Que fait la caisse ?

  • La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), branche de la sécurité sociale, applique et fait appliquer, par ses instances régionales, les mesures édictées par la loi et les décrets. Le directeur de la CNAV, chargé d'assurer la gestion et le fonctionnement de la caisse, est nommé en conseil des ministres. Depuis le 15 juillet 2009, Pierre Mayeur est à ce poste.

Les assurés ont-ils droit à la parole ?

Treize représentants des assurés siègent au conseil d'administration de la CNAV (actuellement présidé par Danièle Karniewicz, CFE-CGC). Ils sont désignés par les syndicats de salariés. Le conseil compte aussi au moins un représentant des retraités. Actuellement, ils sont deux : Bernard Bassot (memebre du comité des retraités et personnes âgées) et Paul Maloisel (memebre de la fédération nationale des associations de retraités).

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