Le régime des exploitants agricoles

Jeudi 22 Mars 2012 - La retraite par métier

Le régime des exploitants agricoles

Le régime des exploitants agricoles

Pour qui est destiné le régime des exploitants agricoles ?

Les chefs d'entreprise(ou d'exploitation) participent à la MSA (mutuelle sociale agricole) en tant que non salariés agricoles. Sont aussi affiliés de plein droit, s'ils travaillent pour l'entreprise : conjoint, enfants, parents et aides familiaux de plus de 18 ans. Depuis 2006, le conjoint, concubin ou partenaire de pacs qui participe aux travaux peut choisir son statut (collaborateur, co-exploitant ou salarié).

Comment la retraite est-elle calculée ?

Les exploitants bénéficient d'une retraite de base et, depuis 2003, d'une complémentaire obligatoire. La retraite de base comprend 2 éléments :

  • La retraite forfaitaire est réservée aux personnes qui exercent la fonction de chef d'exploitation agricole à titre principal. Elle dépend du nombre d'années passées dans le régime. Le montant maximal (3 181.67€/an au 1er avril 2010) est attribué si l'assuré justifie de 163 trimestres (s'il est né en 1951) dans le régime des exploitants agricoles;
  • La retraite proportionnelle est calculée à partir des points acquis par cotisation (selon le revenu cadastral de l'exploitation et les années de cotisation). Depuis 2004, un dispositif vise à porter au niveau du minimum vieillesse les pensions des retraités ayant accompli l'ensemble de leur carrière (soit 37.5 ans) dans le secteur agricole.

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A quel âge partir ?

Les exploitants agricoles sont également touchés par le réforme des retraites. Les peronnes nées à partir du 1er juillet 1951 ne peuvent plus partir en retraite à 60 ans. L'âge légal de départ est relevé.Il croît de façon progressive à raison de 4 mois par génération. Ainsi les assurés nés au cours du 2e semestre 1951 pourront partir en retraite à 60 ans et 4 mois. Ceux nés en 1952 à 60 ans et 8 mois, etc ... La réforme trouvera son rythme de croisière pour la génération 1956 qui partira en retraite à 62 ans.

L'âge auquel le taux plein est automatiquement accordé, quel que soit le nombre de trimestres acquis, progresse de la même façon. Il était fixé à 65 ans jusqu'à présent, il sera de 67 ans pour la génération 1956 et les suivantes.

 

Quelles sont les nouveautés ?

A compter du 1er janvier 2011, le conjoint collaborateur ainsi que les aidants familiaux sont automatiquement affiliés au régime de retraite complémentaire afin de se constituer des droits personnels à retraite.

Retrouvez toute l'actualité de la retraite, des réformes de 2010, sur retraite.net

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