Les régimes alignés et la retraite

Mercredi 14 Mars 2012 - Etre à la retraite

Les régimes alignés et la retraite

Quelques informations sur les régimes alignés

Les régimes alignés appliquent les mêmes règles de calcul des droits à la retraite que le régime général. Il s’agit du régime de base des artisans, des commerçants et des salariés agricoles qui représentent près de 20 % des assurés.

Les modalités de calcul de la pension de retraite

Le calcul de la pension de retraite dans le cadre des régimes alignés s’effectue à partir des bases utilisées dans le régime général : le responsable considère les 25 meilleures années et le nombre de trimestres validés au cours de la carrière de l’assuré. Le report de l’âge légal de la retraite à 62 ans et le recul de l’âge du taux plein à 67 ans prévu par la réforme de la retraite de 2010 sont applicables aux régimes alignés.

Le fonctionnement des régimes alignés

Les régimes alignés sont régis par des caisses de retraite spécifiques dont le mode de gestion est entièrement indépendant.  Par exemple, les commerçants et les artisans sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) et les salariés agricoles dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA). Si un assuré a cotisé auprès de plusieurs régimes, il lui suffit de faire une seule demande de retraite. Les différentes caisses s’informent entre elles et il peut bénéficier de toutes ses pensions de base.

Les conséquences de l’alignement pour les travailleurs non salariés

Avant 1973, date à laquelle l’alignement a été instauré, ces régimes prévoyaient un système de retraite par points. Avec le changement, le calcul s’effectue par annuités. Il faut noter que cette nouvelle règle n’est pas rétroactive et que les modalités de calcul des périodes de travail avant 1973 restent applicables. Les résultats obtenus sont, par la suite, additionnés.   

Il faut savoir que l’alignement ne s’applique pas à la retraite complémentaire dont les régimes par points sont obligatoires. Par ailleurs, les modes de calcul des pensions complémentaires diffèrent en fonction des caisses (Arcco/Agirc) pour les adhérents de l’Agrica.

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