La PREFON et le COREM : Régimes de retraite supplémentaires dans les fonctions publiques

Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite

La PREFON et le COREM : Régimes de retraite supplémentaires  dans les fonctions publiques

Les régimes de retraite supplémentaires dans la fonction publiques

 

A/ La Préfon 

La Préfon a été créée en 1964 par des organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO, CGC), elle fonctionne en capitalisation. La Préfon est liée par convention à la caisse nationale de prévoyance.

1.       Les caractéristiques de la Préfon ?
 

 
·         Les versements de cotisation sont transformés en points.
·         La sortie du régime se fait uniquement en rente, entre 55 ans et 70 ans, et sans lien avec le départ en retraite.
·         Il est possible de racheter les années antérieures à l’affiliation.
               2.       Cas pratique : Exemple d’un fonctionnaire
 

Les versements sont :

  • Déductibles du revenu net global annuel dans la limite de 10% des revenus professionnels de l année précédente, avec un minimum fixé à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de la même année que les revenus et un maximum fixé à huit fois ce même plafond.
  • Sur ce plafond s’imputent toutes les cotisations relevant du même système de déduction fiscale.
Un fonctionnaire a un revenu annuel brut de 45 000 € avec des cotisations sociales de 20%, on déduit donc 9000€, il reste 36 000€. Les frais professionnels de 10% ramènent à un montant de 32 400€. Le plafond déductible, soit 10% de 32 400€, sera de 3240€.
3.       Le double avantage fiscal
Les déductions fiscales diminuent le coût des cotisations Préfon :
·         Les versements sont déductibles à hauteur de 10% des revenus professionnels nets, avec un minimum de 3430€ au titre de revenus de 2009.
·         Les agents en activité peuvent en plus, d’ici 2012, déduire intégralement jusqu’à 10 rachats de cotisations, même s’ils ont atteint le premier plafond.
 
B/ Le COREM
1.       L’origine du COREM
 
En 1949 la création de la mutuelle de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs sur la base d’un système par répartition. Enfin il y a une extension à l’ensemble des enseignants et fonctionnaires de l’éducation nationale.
La mutuelle devient MRIFEN. Puis en 1987, la mutuelle des PTT, la MGEN et d’autres mutuelles se joignent à la MRIFEN pour créer le CREF.
 
2.       La Gestion du CREF
Elle se fait sur la base du principe de répartition pour une partie des cotisations et en capitalisation pour le tiers restant. 
Le code de la mutualité a évolué en 2000, le CREF a dû entièrement provisionner ses engagements, donc passer à 100% capitalisation. Suite à ces changements, le CREF a été obligé de baisser le montant des rentes versées. Le CREF devient, en 2002 le COREM ( complément de retraite mutualiste).
3.       Fiscalité
Les versements effectués au régime COREM ou au régime CGOS (pour les hospitaliers) bénéficient des mêmes avantages fiscaux que ceux versés à la Préfon.
Forts de leur ancienneté, Préfon Retraite créée en 1967 et le Corem qui a pris le relais du Cref fondé en 1949, ont apparemment tout pour plaire.
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