Régulariser des arriérés à la place de son employeur

Lundi 23 Avril 2012 - Préparer sa retraite

Régulariser des arriérés à la place de son employeur

Régulariser les arriérés à la place de son employeur
Il arrive parfois que la caisse qui fournit le relevé de carrière ne retrouve aucune trace des versements de cotisations que l’employeur aurait dû faire.
L’employeur peut régulariser les arriérés
Le premier réflexe consiste à contacter l’employeur pour lui demander de régler les arriérés. Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception présentant le détail des périodes en question. Il est conseillé de conserver une copie de cette lettre. Si l’employeur a disparu ou s’il refuse de payer les arriérés, il est possible de faire une demande pour prendre en charge soi-même ses cotisations de retraite non payées.
Régler les arriérés à la place de son employeur
Pour ce faire, il faut déposer sa demande auprès de la caisse de retraite de sa résidence. Il faut apporter certaines pièces justificatives qui attestent que l’employeur ne peut pas ou refuse de payer les arriérés de cotisations de retraite : documents écrits de l’employeur, copie des courriers envoyés à l’employeur pour l’informer et pour demander la régularisation des arriérés, etc. Si l’employeur a disparu, il faut présenter une attestation qui prouve que l’entreprise a réellement existé au cours des périodes où les cotisations auraient dû être versées. Il est recommandé de s’adresser au greffe du tribunal du département de l’employeur. Des justificatifs tels qu’un certificat de travail et une attestation signée par l’employeur sont également nécessaires s’ils comprennent l’état de la rémunération.

Informez-vous sur les coûts de cette démarche auprès de votre caisse de retraite. La régularisation des arriérés vous permet d’améliorer votre retraite en obtenant des trimestres supplémentaires.

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