Régulariser des cotisations arriérées

Jeudi 19 Juillet 2012 - Préparer sa retraite

Régulariser des cotisations arriérées

Comment régulariser les cotisations arriérées ?

Si certaines cotisations d’ assurance vieillesse n’ont pas pu être versées auprès de l’Urssaf par un affilié du régime général de la Sécurité sociale, il lui est possible de demander leur régularisation sous certaines conditions.

Les conditions à remplir

Peuvent faire l’objet d’une demande de régularisation de cotisations arriérées les périodes d’activité salariée et les périodes d’apprentissage qui ont eu lieu avant le 1er juillet 1972. La régularisation n’est possible que sur une durée d’activité salariée à plus de 3 ans.

Les périodes d’activité au sein d’une entreprise familiale ne donnent pas droit à une régularisation d’arriérés. Considérées comme une forme d’entraide familiale, elles ne peuvent être prises en compte à moins que le statut de salarié soit prouvé par des justificatifs.  

La demande de régularisation peut être effectuée à n’importe quel moment et même après la liquidation des droits à la retraite. Ainsi, le montant de la pension est révisé et les cotisations régularisées sont intégrées dans le calcul.

Faire une demande de régularisation des cotisations arriérées

Pour les périodes d’activités salariées, la demande de régularisation doit être faite par l’employeur au nom du bénéficiaire. L’employeur doit, ensuite, verser les cotisations correspondantes auprès de la caisse d’ assurance vieillesse la plus proche du domicile du salarié.

Si l’employeur n’est plus joignable ou s’il refuse de s’acquitter des arriérées, l’intéressé peut faire une demande et verser les cotisations auprès de la caisse de retraite la plus proche de sa résidence. Cependant, il doit fournir une preuve qui certifie que l’employeur a réellement disparu ou qu’il refuse de payer les cotisations arriérées.

Pour les périodes d’études suivies avant le 1er juillet 1972, vous devez déposer votre demande à la caisse de retraite la plus proche de votre domicile avant de payer les cotisations arriérées. La plupart des caisses proposent un modèle de demande de régularisation d’arriérées dans leurs agences ou téléchargeable sur leur site internet.

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