Relevé individuel de situation, les renseignements mal enregistrés

Jeudi 26 Avril 2012 - Préparer sa retraite

Relevé individuel de situation, les renseignements mal enregistrés

 

Le relevé individuel de situation est un document qui retrace tous les trimestres cumulés au cours de la carrière professionnelle d’un assuré. Il arrive parfois que certaines périodes cotisées ne figurent pas sur le relevé. Il est conseillé, dans ces cas, d’agir au plus tôt pour que ces omissions ou erreurs soient rectifiées avant la liquidation des droits à la retraite. S’il y a des renseignements mal enregistrés sur le relevé individuel de situation, il ne faut surtout pas attendre : il faut réagir au plus vite pour rectifier les erreurs et les omissions.
Les démarches à suivre pour y remédier
Dès que vous exercez une activité professionnelle légale, vous possédez une immatriculation à la caisse de retraite du régime général et tous les trimestres cotisés et validés sont enregistrés au fil des années pour qu’ils soient comptabilisés lors du calcul de vos droits à la retraite. Lors de la réception de votre relevé individuel de situation, si des renseignements sont mal enregistrés, il faut présenter les bulletins de salaire qui correspondent aux périodes manquantes à votre caisse d’assurance vieillesse. La plupart du temps, les prélèvements des cotisations d’assurance vieillesse sont indiqués sur ces documents qu’il faut toujours minutieusement conserver.
Si vous ne retrouvez pas vos bulletins de salaire, il est possible d’utiliser le contrat de travail pour prouver que vous avez réellement travaillé au sein de la société pendant les périodes relevées. Les responsables de la caisse d’assurance vieillesse feront alors des recherches pour retracer les versements afin de valider les trimestres manquants.
Que faut-il faire s’il n’y a aucun justificatif ?

Si vous avez perdu vos bulletins de salaire et votre contrat de travail, vous pouvez toujours contacter l’employeur concerné pour lui demander une attestation qui affichera les prélèvements effectués sur le salaire. Ce document doit être certifié conforme au livre de paie pour être valable. En effet, depuis 1998, les employeurs sont tenus de tenir un livre de paie et de conserver le double des bulletins de salaire pendant 5 ans.

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Des renseignements mal enregistrés dans le relevé individuel de situation
 

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