Retraite anticipée pour pénibilité, la procédure est assouplie

Jeudi 11 Octobre 2012 - Améliorer sa retraite

Retraite anticipée pour pénibilité, la procédure est assouplie

Une circulaire de la CNAV qui assouplit les modalités de départ en retraite anticipée pour pénibilité

 

Le volet de la pénibilité a fait l’objet d’une révision en juillet 2011 : depuis, les salariés qui ont subi un accident du travail ou qui sont atteints de maladies professionnelles peuvent partir à la retraite à 60 ans en touchant une retraite à taux plein s’ils remplissent certaines conditions.

Si les assurés présentent un taux d’incapacité permanente minimal de 20 %, il peut partir à la retraite à 60 ans et percevoir une pension de retraite à taux plein. Par contre, si ce taux d’incapacité est compris entre 10 % et 20 %, sa demande doit être examinée par une commission pluridisciplinaire qui donnera son avis sur son cas.

Une circulaire de la CNAV qui modifie les conditions

La circulaire publiée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse apporte des modifications intéressantes pour les salariés concernés par la retraite anticipée pour pénibilité :
-étant donné que la vérification du degré d’exposition aux facteurs risques professionnels incombe à la Carsat, les dossiers des assurés ayant un taux d’incapacité compris entre 10 % et 20 % ne sont plus soumis à une commission
-les justificatifs à fournir pour prouver l’exposition aux risques professionnels ont fait l’objet d’une révision
-l’examen de la condition d’exposition aux facteurs de risques professionnels est devenu une priorité lorsque le salarié est atteint d’incapacité découlant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.   

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