Qu’est-ce que la retraite chapeau ?

Mercredi 11 Avril 2012 - Etre à la retraite

Qu’est-ce que la retraite chapeau ?

Quelques informations sur la retraite chapeau
 

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) indiquait en février dernier que plus d’un million de Français profitent d’une retraite chapeau. Quelques informations sur les démarches nécessaires pour bénéficier d’une retraite chapeau.
L’article 39 du Code Général des Impôts
La retraite chapeau est prévue par l’article 39 du Code Général des Impôts. Il s’agit d’un complément de retraite légal qui permet aux cadres dirigeants et aux cadres militaires de se constituer un complément de retraite. Elle est octroyée sous la forme d’une provision dont le montant dépend d’un pourcentage préalablement fixé et du salaire de l’assuré à la fin de sa carrière. Il faut noter que ce pourcentage est compris entre 10 % et 20 %.
La retraite chapeau est donc une complémentaire facultative qui permet aux bénéficiaires de toucher un revenu supplémentaire dont la fiscalité est similaire à celle s’appliquant aux pensions versées par les régimes obligatoires. L’assuré perçoit donc une rente viagère et son conjoint peut recevoir une pension de réversion en cas de décès.
Les spécificités de la retraite chapeau
La retraite chapeau est une complémentaire facultative. Elle peut être mise en place à la suite d’une décision unilatérale du chef d’entreprise. Mais il est également possible de l’instaurer à la suite d’un accord collectif ou par référendum.

La retraite chapeau est totalement financée par l’entreprise. En contrepartie,  elle bénéficie d’un cadre social et d’une fiscalité intéressante aussi bien pour l’employeur que pour le travailleur. Si la retraite chapeau est gérée par un organisme externe tel qu’une compagnie d’assurance ou une mutuelle, les cotisations versées par l’employeur sont exonérées de l’impôt sur les sociétés. Il faut noter que le salarié ne pourra pas percevoir sa retraite chapeau s’il quitte l’entreprise avant son départ à la retraite.

Avec retraite.net retrouvez tous nos conseils pour préparer au mieux votre départ à la retraite.

Envoyer cet article à un ami

Vos réactions

0 commentaire - Soyez le premier à réagir sur cet article

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut de page.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION