La retraite complémentaire des industriels et des commerçants

Vendredi 20 Juillet 2012 - La retraite par métier

La retraite complémentaire des industriels et des commerçants

La retraite complémentaire des industriels et des commerçants

Depuis quelques années, il y a eu des modifications qui ont été faites.

-          Le régime ORGANIC  complémentaire évolue sous la forme d’une mutuelle nommée MEDICIS qui propose un produit de retraite supplémentaire facultatif dit « loi Madelin ».

-          Le régime des conjoints a disparu au profit de la nouvelle retraite complémentaire obligatoire (NRCO) dont elle a repris l’ensemble des droits.

Le calcul de la retraite complémentaire a changé 

Pour calculer la retraite complémentaire des industriels et commerçants, il faut prendre en compte les droits acquis avant et après le 1er janvier 2004 :

-          Jusqu’au 31 décembre 2003 : Les droits acquis dans le régime des conjoints sont convertis en points et la NRCO  vous versera les prestations correspondantes aux conditions préalablement en vigueur.

-          Depuis le 1er janvier 2004 : la retraite complémentaire se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur d’achat du point, déterminée chaque année par le conseil d’administration.

Pour obtenir le montant de votre retraite complémentaire il faut multiplier le nombre de points total acquis par sa valeur. La retraite complémentaire est versée que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein. Sinon son montant sera minoré.

Retraite complémentaire commune aux artisans, industriels et aux commerçants à partir de 2013

 A compter du 1er janvier 2013, a été créé un régime de retraite complémentaire obligatoire des professions artisanales, industrielles, et commerciales seront fixées par un règlement établi par le conseil d’administration de la caisse nationale du régime social des indépendants et approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Ce règlement devra déterminer comment les points acquis jusqu’au 31 décembre 2012 dans chacun des régimes complémentaires seront convertis en points dans le nouveau régime.

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