Retraite des cultes et activités cultuelles

Mardi 17 Juillet 2012 - La retraite par métier

Retraite des cultes et activités cultuelles

La retraite des personnes qui exercent une activité cultuelle

Les membres de congrégations et d’organisations religieuses peuvent bénéficier d’une retraite. Ils relèvent de la caisse d’assurance vieillesse invalidité Maladie des Cultes ou CAVIMAC.

Quelques informations sur la CAVIMAC

La CAVIMAC est financièrement intégrée au régime général des salariés aussi bien pour la maladie, pour l’invalidité que pour la vieillesse. Le régime de base a été instauré en 1979 et l’institution de la retraite complémentaire obligatoire date de 2006. Les cotisations sont perçues par la CAVIMAC, puis transférées aux caisses de l’ARRCO. Ce régime complémentaire est réservé aux ministres des cultes percevant un revenu individuel découlant de leur activité cultuelle quelle que soit leur nationalité. Cependant, ils doivent résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

Les cotisations à verser à la CAVIMAC

Pour le régime de base, le forfait à payer est basé sur le SMIC et varie en fonction du taux en vigueur dans le cadre du régime général des salariés. 6,65 % sont prélevés sur le salaire plafonné par la Sécurité sociale et 0,1 % sur le salaire total. La part patronale est de 9,9 %.

Pour le régime complémentaire, le taux de cotisation est de 9,5 % du SMIC mensuel (6 % productifs de droits ; cotisations d’équilibre de comptes 1,5 % non productifs de droits ; cotisation pour l’AGFF 2 % non productifs de droits).

À quel moment partir à la retraite ?

Depuis le début de l’année 2006, les conditions légales de départ à la retraite sont similaires à celles du Régime général des salariés. Ainsi, l’âge légal de départ à la retraite varie en fonction de la date de naissance de l’intéressé : les assurés nés en 1949 doivent cumuler 161 trimestres, ceux qui sont nés en 1950 162 trimestres ; 163 trimestres pour les travailleurs nés en 1951 et 164 trimestres pour les personnes nées en 1952.

Les travailleurs cultuels peuvent partir au-delà de l’âge du taux plein. Les périodes assimilées peuvent être prises en compte (périodes non cotisées avant 1979, service militaire, invalidité, etc.). Le rachat de cotisations est également possible.

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