Assurance retraite : Demande de procuration

Mardi 22 Mai 2012 - Etre à la retraite

Assurance retraite : Demande de procuration

Demande de procuration pour l’assurance retraite 
Lorsque l’assuré ne peut pas se déplacer et qu’il doit être représenté, la production d’une procuration est obligatoire. Il faut toujours présenter la procuration originale pour pouvoir remplacer la personne.

Les démarches à suivre pour faire une demande de procuration

L’assuré représenté est tenu de bien remplir et de signer le formulaire préétabli fourni par la caisse de retraite. Il doit également fournir une photocopie de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité. Ce formulaire doit également être signé par le représentant. Pour toute opération réalisée au nom de l’assuré, le représentant doit toujours montrer sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité.  

Qui peut représenter l’assuré ?

Dans le cadre de l’assurance retraite, l’assuré ne peut être représenté que par les personnes suivantes :
-son conjoint
-son père, sa mère ou l’un de ses enfants
-son avocat.
Dans certains cas, l’assuré peut aussi être représenté par un travailleur salarié, son employeur, un travailleur indépendant qui exerce le même métier que lui, un représentant des associations syndicales ou des associations d’employeurs ou encore un délégué des organisations de mutilés et invalides du travail.

Dans quels cas la procuration n’est-elle pas valable ?

Il faut noter que dans certaines situations, l’assuré ne peut pas être représenté. Par exemple, s’il est appelé à comparaitre devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale et la cour d’appel, il doit se présenter en personne.
Même si le représentant de l’assuré possède une procuration en bonne et due forme, il ne peut pas signer une demande de prestations, une demande de rachat ni une demande de validation de carrière. Le représentant n’est pas autorisé à faire une demande d’allocations ni à percevoir les revenus de l’assuré.
 Avec retraite.net  retrouvez toute l actualité de la retraite et la réforme Hollande

Envoyer cet article à un ami

Vos réactions

0 commentaire - Soyez le premier à réagir sur cet article

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut de page.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION