Retraite d’entreprise : des charges sociales plus élevées

Mardi 02 Octobre 2012 - La retraite par métier

Retraite d’entreprise : des charges sociales plus élevées

Les charges sociales des retraites d’entreprise alourdies par la hausse du forfait social

 Le forfait social passe de 8 % à 20 % depuis la promulgation de la loi des finances rectificative du 16 août 2012. La taxation sociale de certains contrats comme l’article 39 et les retraites chapeaux ont également doublées.

Le forfait social passe de 8 % à 20 %

Le forfait social a été établi en 2009 : à l’époque son taux était fixé à 2 % par an. Il s’applique aux différents plans d’épargne retraite d’entreprise comme le PERCO et l’article 83. Il s’agit d’une cotisation dont le paiement incombe aux entreprises qui ont souscrit des contrats de retraites collectifs pour leurs employés.

Les charges de Sécurité sociale usuelles à payer pour prévenir la maladie, les accidents de travail, la maternité ou encore la retraite, sont remplacées par le forfait social dont le taux vient de passer à 20 %.    

Hausse de la taxation sociale des retraites chapeaux

Les employeurs qui ont mis en place un contrat « article 39 » ou un contrat de retraite chapeau doivent payer le double de leur taxation sociale. S’ils ont décidé de choisir les versements initiaux, ils doivent s’acquitter de 24 % au lieu de 12 %. Les employeurs qui ont préféré payer sur les rentes doivent verser 32 % au lieu de 16 %.

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