La retraite des mères

Vendredi 10 Février 2012 - Actualités réforme 2010

La retraite des mères

Des changements dans le cadre de la retraite des mères

La retraite des mères est un dispositif promulgué en 1971 permettant aux femmes de bénéficier d’une compensation de droit à la retraite allant jusqu’à 8 trimestres par enfant élevé. Cependant, suite à un jugement rendu par la Cour de Cassation, un nouveau dispositif qui étend cet avantage aux hommes a vu le jour.

La retraite des mères avant 2010

Pour que les femmes puissent toujours assurer le bien-être de leurs enfants, le dispositif sur la retraite des mères prévoyait, une majoration de deux années équivalant à huit trimestres pour chaque enfant, que celui-ci soit légitime, naturel ou encore adopté. Plus tard, la retraite des mères a été légèrement modifiée : la majoration de huit trimestres est divisée en deux parties :
-quatre trimestres pour l’arrivée de l’enfant
-quatre trimestres pour son éducation.

Retraite des mères : les changements notables après 2010

Suite à cette modification et à une décision rendue par la Cour de cassation, la retraite des mères a subi des changements notables qu’il faut connaitre.

Si l’enfant est né entre le 1er juillet 2006 et le 1er janvier 2010, une période de transition légale entre le dispositif original et la version réformée, la mère de famille jouira de la majoration de huit trimestres. Cependant, si le père arrive à prouver qu’il élève seul son enfant, il peut demander à ce que les quatre trimestres qui lui reviennent lui soient attribués. Le père doit faire sa demande au cours des 4 ans et demi à compter de la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Si l’enfant vient au monde ou est adopté à partir du 1er janvier 2010, le changement s’applique et plusieurs cas peuvent se présenter. Les quatre premiers trimestres relatifs à la grossesse sont immédiatement attribués à la mère, mais pour les quatre autres, les parents peuvent les répartir à leur guise en effectuant une demande auprès de leur Caisse d’assurance vieillesse dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l’enfant ou dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de son adoption.

Envoyer cet article à un ami

Vos réactions

0 commentaire - Soyez le premier à réagir sur cet article

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut de page.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION