La retraite des exploitants agricoles

Jeudi 12 Juillet 2012 - La retraite par métier

La retraite des exploitants agricoles

Comment calculer la retraite de base des exploitants agricoles ?

Les conditions pour bénéficier de la retraite de base sont les mêmes que pour les régimes de retraite des salariés et des travailleurs indépendants.

La retraite de base a deux caractéristiques :

Ø  « Retraite propositionnelle » : Montant de la retraite de base est en fonction du nombre d’années de cotisations

Ø  « Retraite Forfaitaire » : Varie selon la durée de l’activité agricole

A quel moment l exploitant agricole peut prétendre à une retraite de base sans abattement ?

1-      Age déterminé

La retraite proportionnelle et la retraite forfaitaire sont versées, sans abattement à taux plein :

-          Pour les exploitants qui font liquider leur retraite entre 65 ans et 67 ans

-          A partir de l’âge légal du départ à la retraite entre 60 et 62 ans

-          Entre l’âge du départ à la retraite et l’âge auquel on bénéficie du taux plein (65 et 67 ans)

Peuvent prétendre à une retraite à taux plein à 65 ans, quelque soit la durée de leur carrière :

-          Assurés qui ont interrompu leur emploi pour venir en aide à un proche handicapé ou dépendant

-          Assurés handicapés

-          Parents d un enfant handicapé (handicap à 80%)

-          Assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui ont élevé trois enfants (mesure pour les femmes, mères de 3 enfants)

Les durées d activités aidant à calculer la retraite de base 

Sont prises en compte :

-          Périodes d activités ayant débouché sur un versement de cotisations depuis 1952 et avant cette datte à compter de 21 ans.

-          Les temps d’interruption forcée d’activité : invalidité, maladie, service militaire ou autre…etc.

-          Les mères bénéficient d’une majoration de leur année d assurance représentant 8 trimestres par enfant accordé. (idem pour les parents ayant élevé un enfant handicapé).

 Quelle retraite ?

>Retraite Forfaitaire :

La retraite proportionnelle est attribuée aux non-salariés agricoles affiliés au régime (chef d exploitations…) au conjoint collaborateur ou conjoint d’exploitant participant ou ayant participé à l’exploitation.

*La formule est la suivante :

Nombre de trimestres               retraite forfaitaire intégrale

D’activité non salariée        X   ---------------------------------------- 

Agricole à titre exclusif              durée d’assurance exigée pour obtenir

Ou principal                                  un taux plein

 

Exemple : un exploitant est né en janvier 1951 lorsqu’il part à la retraite il justifie de 25 ans d’activité comme exploitant agricole soit 100 trimestres et de 63 comme salarié.

Durée totale d assurance est de 163 trimestres.

 

Calcul de sa retraite forfaitaire : 100 X (3181.67/163) = 1951.94€ par an depuis le 1er avril 2010.

 

>Retraite proportionnelle :

 

Cette retraite est attribuée au chef d’exploitation pour sa carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 et au conjoint collaborateur du chef d exploitation depuis le 1er janvier 1999.

 

*Calcul de la retraite proportionnelle :

 

On multiplie le nombre total de vos points par la valeur du point en vigueur : 3739€ par an depuis le 01/04/2010. Ce montant vous sera versé que si vous justifiez du nombre de trimestres requis. Il sera sinon proratisé.

 

Quel sera le montant de votre retraite ?

 

Ces deux retraites (forfaitaire et proportionnelle) peuvent être éventuellement minorées, majorées, plafonnées.

 

1-      Retraite minorée

 

Lorsque l on ne totalise pas le nombre de trimestres exigés pour avoir une retraite à taux plein, le montant de la retraite connaîtra une minoration ou décote par trimestre.

 

2-      Retraite « Surcote »

 

Imaginez que vous partez à la retraite en justifiant de la durée d assurance nécessaire pour obtenir le taux plein  et que vos continuez à travailler. Concrètement, tous les trimestres supplémentaires effectués depuis 2009 majore de 1.25% la retraite de base.

 

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