Des inégalités entre les régimes pour les travailleurs de l’amiante

Vendredi 31 Août 2012 - La retraite par métier

Des inégalités entre les régimes pour les travailleurs de l’amiante

 Les travailleurs de l’amiante dépendant des régimes spéciaux ne partent pas en retraite à 60 ans

 Le député du Nord Alain Bocquet, de la Gauche démocrate et républicaine, a écrit une lettre au gouvernement afin d’interpeler le ministre du Travail Michel Sapin sur les inégalités qui concernent l’âge légal de départ à la retraite des travailleurs de l’amiante. Certains salariés affiliés à un régime spécial ne peuvent pas partir en retraite à 60 ans comme les personnes vivant dans les mêmes conditions, mais dépendant du régime général et de la Mutuelle Sociale Agricole.

Des dispositifs explicites

Pour soutenir ses propos, le député n’hésite pas à citer des textes de loi. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, modifiée le 20 décembre 2010 et portant sur la création de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA), stipule que les salariés de 50 ans et plus exposés à l’amiante peuvent, sous certaines conditions, demander la cessation d’activité et l’obtention d’une pension de vieillesse dès 60 ans. Cependant, l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 1999 définit les bénéficiaires de l’ ATA. Les salariés du régime général et de la MSA y sont explicitement cités. Ainsi, certains travailleurs à l’amiante sont privés du droit à la retraite à 60 ans avec une pension à taux plein. Selon le député, il s’agit des salariés qui ont commencé à cotiser au régime général avant d’être transféré à un régime spécial tout en restant bénéficiaires de l’ ATA.

Le député demande le respect de l’égalité des droits

Alain Bocquet a cité le cas des employés qui ont d’abord travaillé dans les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer, Dunkerque et La Ciotat avant d’être recrutés par l’État en tant qu’ouvriers. Dans sa lettre destinée au gouvernement, le député demande que des mesures soient instaurées pour que les travailleurs de l’amiante puissent bénéficier des mêmes prérogatives.

Avec retraite.net retrouvez toutes les informations de la retraite Hollande

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