Retraite des travailleurs indépendants dont l’activité est déficitaire

Vendredi 03 Août 2012 - La retraite par métier

Retraite des travailleurs indépendants dont l’activité est déficitaire

Activité déficitaire et retraite des indépendants

 Les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants, les industriels, les exploitants agricoles et les autres professionnels libéraux ne perçoivent pas de salaires fixes. En effet, leurs revenus dépendent de leur activité et il y a parfois des périodes mortes au cours desquelles il leur est impossible de  payer leurs cotisations d’assurance vieillesse. Il s’agit d’une éventualité qui est prévu par tous les régimes de retraite concernés.

Paiement d’une cotisation annuelle

Pour éviter de nombreux impayés, les régimes de retraite ont décidé d’instaurer un système adapté au cas des travailleurs libéraux : les cotisations sont établies sur une base objective et les responsables considèrent le revenu professionnel au titre de l’année.

Pour déterminer le montant de la cotisation annuelle, les taux de cotisation fixés sont appliqués à l’assiette qui est encadrée par un montant maximal et un montant minimal. Ainsi, lorsque le travailleur indépendant perçoit des revenus annuels déficitaires, ses cotisations sont calculées sur la base du montant minimal pour la retraite de base. Le montant minimum est égal à 200 fois le taux horaire du SMIC : à titre indicatif, en 2011, il était de 1800 euros.

Effectuer un rachat de trimestres

Lors de la déclaration de revenus professionnels, si votre activité annuelle est déficitaire, le paiement de la cotisation minimale vous permettra de valider un trimestre de retraite pour l’année concernée. Lorsque votre situation financière sera plus stable, vous pourrez racheter les trimestres qui n’ont pas été validés pour améliorer vos revenus de retraite.

Si vous n’arrivez toujours pas à vous acquitter de vos cotisations minimales, il est fortement recommandé de contacter votre caisse de retraite pour que les responsables vous suggèrent des solutions plus adaptées à votre cas. Si vous n’effectuez pas cette démarche, votre caisse peut vous pénaliser en vous imposant des majorations de retard.

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