La Cour des comptes vise les retraités dans son dernier rapport

Mercredi 10 Octobre 2012 - Retraite Hollande 2012

La Cour des comptes vise les retraités dans son dernier rapport

Les retraités dans la ligne de mire de la Cour des comptes

 

Compte tenu de la conjoncture économique qui prévaut actuellement, la Cour des comptes a fait des propositions qui touchent de près les retraités dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale.

Rabot des niches fiscales

La Cour des comptes propose le rabot des niches fiscales destinées aux pensions de retraite pour réduire les avantages sociaux et fiscaux des retraités qui sont évalués à 12 milliards d’euros par an. Didier Migaud, le premier Président de la Cour des comptes estime que les retraités devraient participer au désendettement de la France parce que leur situation financière est beaucoup plus favorable que celle des jeunes actifs.

De son côté, Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, a déclaré sur Europe 1 ce vendredi 14 septembre 2012 qu’elle écarte toute décision et que le sujet sera renvoyé à un « Haut conseil pour le financement de la protection sociale ».

Les propositions les plus marquantes

Toujours dans le but de réduire le déficit public, la Cour des comptes propose la suppression progressive de l’abattement de 10 % sur l’impôt des retraités. Il s’agit d’un abattement destiné à financer les frais professionnels des actifs, ainsi, il ne devrait plus exister au moment de la retraite. La Cour des comptes précise que cette démarche permettrait de réaliser une économie de 2,7 milliards d’euros.

Selon les responsables de la Cour des comptes, le taux de CSG qui est actuellement de 6,6 % devrait être aligné sur celui des actifs 7,5 % pour que l’État puisse faire une recette supplémentaire de 1,2 milliard d’euros. Cependant, la « Cour des comptes » préconise que le taux réduit de CSG de 3,8 % applicables aux pensions les plus petites ne soit pas relevé.

Les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP sont les plus visés par la Cour des comptes dans son rapport annuel parce que les magistrats estiment qu’ils constituent une charge très élevée pour ces entreprises publiques.

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