RSI : Le congé de paternité

Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier

RSI : Le congé de paternité

 

 

Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

Le montant / durée de versement :

Si vous êtes chef d’entreprise

Interrompez votre activité professionnelle et faire une demande à votre organisme conventionné

 

Indemnité égale à 48.08e / jour

·         11 jours consécutifs en cas de naissance  soit 528.88€

·         18 jours consécutifs en cas de naissances soit 865.44€

Les démarches :

Adressez à votre organisme conventionné

·         Une déclaration sur l’honneur attestant de votre interruption d’activité

·         Une photocopie de votre livret de famille ou un extrait d’acte de naissance

·         Ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père

·         Ou la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

 

 

Le montant / durée de versement :

Indemnité égale à 50.99€ / jour

Elle peut-être versée pendant la même durée que l’indemnité pour les pères chefs d’entreprise.

Les démarches :

Adressez à votre organisme conventionné

-          Un double du bulletin de paye de la personne  qui vous a remplacé ou un état de frais d une entreprise de         travail temporaire

-          Une photocopie de votre livret de famille ou un extrait d’acte de naissance

-          La copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père

-          La copie de l’acte d’enfant  sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant sans vie né mort et viable.

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Si vous êtes conjoint collaborateur

 

Le montant / durée de versement :

Indemnité égale à 50.99€ / jour

Elle peut-être versée pendant la même durée que l’indemnité pour les pères chefs d’entreprise.

Les démarches :

Adressez à votre organisme conventionné

-          Un double du bulletin de paye de la personne  qui vous a remplacé ou un état de frais d une entreprise de travail temporaire

-          Une photocopie de votre livret de famille ou un extrait d’acte de naissance

-          La copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père

-          La copie de l’acte d’enfant  sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant sans vie né mort et viable.

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