La taxe additionnelle sur les retraites adoptée au Sénat

Mercredi 06 Mars 2013 - Retraite Hollande 2012

La taxe additionnelle sur les retraites adoptée au Sénat

La nouvelle taxe sur les retraites sera appliquée dès 2013

Après le vote de l’Assemblée nationale pendant l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Sénat a également adopté le dispositif le 13 novembre 2013. Il prévoit la création d’une taxe additionnelle de 0,3 % sur les retraites imposables. Ainsi, cette nouvelle taxe s’appliquera aux pensions des retraités imposables afin de garantir le financement de la réforme de la dépendance.  

Les sénateurs communistes étaient contre

Les sénateurs communistes n’ont pas voulu adopter cette loi parce qu’ils le trouvaient injuste et le considéraient comme une nouvelle forme de CSG pénalisante. Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais a déclaré : « pour le groupe communiste, comme pour des millions de salariés, (c’est) une déception ».

Les communistes républicains et citoyens (CRC) ne se sont pas contentés de s’y opposer : ils ont également proposé un amendement de substitution. Présenté par Laurence Cohen, cet amendement prévoyait le remplacement des recettes qui découlent de cette taxe additionnelle par la suppression des exonérations de cotisations sociales des employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle homme/femme.

Les répliques du groupe socialiste

Selon le rapporteur Yves Daudigny du parti socialiste, cet amendement de substitution proposé par le groupe communiste n’est pas « pertinent ». La ministre de la Santé Marisol Touraine s’est également exprimée en ces termes : « Je partage la nécessité de faire progresser l'égalité homme/femme…, mais je ne suis pas sûre que cet objectif trouve sa place dans ce texte ». Elle a aussi rappelé que l’égalité homme/femme fait partie des thèmes qui seront abordés pendant les négociations sur les parcours professionnels.

Le Sénat a finalement adopté la taxe additionnelle sur les retraites. Les retraités contribuables devront s’acquitter de cette taxe de 0,3 % destinée à financer la future réforme de la dépendance.

Avec retraite.net retrouvez toute l actualité de la retraite

Envoyer cet article à un ami

Vos réactions

0 commentaire - Soyez le premier à réagir sur cet article

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut de page.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION